La deuxième plus haute juridiction de l’Union explique dans un communiqué : «Le Tribunal juge qu’il ne saurait être contesté que le groupe Engie a bénéficié d’un traitement fiscal préférentiel, du fait de la non-application, dans les DFA [décisions fiscales anticipatives], de la disposition relative à l’abus de droit.» En juin 2018, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99% des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché. Ces contentieux font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016. Cette croisade a eu pour l’instant des résultats contrastés. Ainsi, dans un litige l’opposant au groupe informatique Apple, la Commission a subi un revers retentissant l’été dernier, les juges européens annulant sa décision de faire rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’elle estimait indus. L’exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’a fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier.
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Ainsi parlait Papy 